Droit pénal
Le droit pénal : anticipation et stratégie
La liste des différentes obligations pesant notamment sur l’entreprise s’allonge constamment.
Quel que soit le fondement de poursuites intentées contre l’entreprise et/ou ses représentants et/ou ses collaborateurs, les enjeux qui en découlent sont majeurs : au-delà des seuls accaparements liés à la procédure, ils sont souvent générateurs de retentissement en terme d’image ou de réputation.
Ils tiennent aussi aux conséquences d’éventuelles condamnations qui, inscrites au casier judiciaire des personnes morales, peuvent dans certains cas leur interdire de concourir à des appels d’offres relevant du Code des Marchés Publics.
Eric Segond et Anne Fichot accompagnent au quotidien les entreprises, leurs représentants et/ou leurs collaborateurs, dans l’anticipation de ces difficultés au travers d’une activité de conseil pragmatique, conciliant technique juridique et stratégie.
Fort d’une expérience spécifique de 30 ans dans ce domaine, le Cabinet intervient ainsi en droit pénal du travail, notamment dans les domaines suivants :
- Blessures et homicides involontaires dans le cadre du travail
- Infractions en matière d’hygiène et de sécurité
- Discriminations
- Délits d’entrave
- Travail dissimulé
- Infractions à la Législation sur la durée du travail
- Harcèlement moral – harcèlement sexuel
- Infractions en matière de NTIC
- Cybercriminalité
Accompagnent au quotidien les entreprises, leurs représentants et/ou leurs collaborateurs, dans l’anticipation de ces difficultés au travers d’une activité de conseil pragmatique, conciliant technique juridique et stratégie.
Le Cabinet intervient également en droit pénal des affaires et en droit public, notamment dans les domaines suivants :
- Infractions à la Législation sur les sociétés commerciales,
- Abus de biens sociaux, escroquerie et abus de confiance,
- Corruption, trafic d’influence ,
- Infractions relatives à la commande publique,
- Infractions spécifiques aux élus et agents publics : délits de corruption/trafic d’influence ; délits de prise illégale d’intérêts/octroi d’avantages injustifiés ; délit de concussion